Information générale
- N° de dossier : 96281
- Type : Infrastructure routière
- Maitre d’ouvrage : Administration des Ponts et Chaussées
- Commune(s) : Dippach, Reckange-sur-Mess
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 28/03/2023
Le projet figure dans l'annexe I (point 5) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.05.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 27.07.2020
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 25.01.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 29.03.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.09.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 25.11.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
- Avis complémentaire sur le rapport du 25 novembre 2021
- Dossier complémentaire du rapport environnemental
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 29 juin 2022