Information générale
- N° de dossier : 96600
- Type : Tourisme, sport et loisirs
- Maitre d’ouvrage : Cluster SCA, SICAV-SIF
- Commune(s) : Luxembourg
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 15/11/2023
Le projet figure dans l'annexe IV (points 65 et 68) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 14.07.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 04.09.2020
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 14.07.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 3.11.2020
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 20.03.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 10.07.2023