Information générale
- N° de dossier : 96642
- Type : Energie
- Maitre d’ouvrage : Fonds du Logement
- Commune(s) : Dudelange
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 02/01/2024
Le projet figure dans l'annexe IV (point 78) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 01.09.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 14.09.2020
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 14.09.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 27.11.2020
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis complémentaire sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 1.10.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 6.01.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 04.05.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 09.08.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 6.03.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.05.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « complément sur le rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 24.10.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 16.11.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « complément sur le rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 02.01.2024
- Durée: 30 jours
- Fin: 01.02.2024
- Avis de publication
- Dossier participation du public