Masterplan Kayl Nord

Information générale

  • N° de dossier : 97947
  • Type : Projet d'aménagement urbain
  • Maitre d’ouvrage : Administration communale de Kayl
  • Commune(s) : Kayl
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : En cours
  • Dernière actualisation : 03/05/2022

 

Le projet figure dans l'annexe I (points 11), ainsi que sous le point 65 de l'annexe IV du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 16.12.2020
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 23.03.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

Dernière mise à jour