PAP MA4 Millénaire

Information générale

  • N° de dossier : 98148
  • Type : Projet d'aménagement urbain
  • Maitre d’ouvrage : Société Nationale des habitations à Bon Marchés S.A.
  • Commune(s) : Mamer
  • Rapport d’évaluation requis : Non
  • Procédure : Finalisée
  • Dernière actualisation : 10/03/2021

 

Le projet figure dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Vérification préliminaire (« screening »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 20.01.2021
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Décision : 10.03.2021
  • Rapport d’évaluation requis : Non

 

Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:

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