Information générale
- N° de dossier : 98205
- Type : Zone d'activités économiques
- Maitre d’ouvrage : Ministère de l'Economie
- Commune(s) : Differdange, Sanem
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 06/01/2025
Le projet figure dans l'annexe I (points 43) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 02.02.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 05.05.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 2.6.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 30.08.2023
- Avis rapport du 30 août 2023
- Avis de l'Inspection du Travail et des Mines
- Dossier rapport environnemental
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 27.11.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 10.05.2024
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 1.07.2024
- Durée: 30 jours
- Fin: 31.07.2024
- Dossier participation du public
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: oui
- Décision: 17 décembre 2024