Information générale
- N° de dossier : 98377
- Type : Projet d'aménagement urbain, Zone d'activités économiques
- Maitre d’ouvrage : Administration communale de Sanem
- Commune(s) : Sanem
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 05/10/2021
Le projet figure dans l'annexe I (points 11 et 12) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 17.02.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 07.06.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »: