Information générale
- N° de dossier : 98425
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Fonds du logement
- Commune(s) : Wiltz
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 08/09/2023
Le projet figure dans l'annexe I (points 11), ainsi que sous le point 65 de l'annexe IV du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 1.03.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 5.07.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 15.6.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.10.2022
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 30.12.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 31.03.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
- Avis complémentaire du 31 mars 2023
- Dossier complémentaire rapport environnemental du 20 décembre 2022
- Dossier complémentaire rapport environnemental du 31 janvier 2023
Participation du public
- Début: 22.05.2023
- Durée: 30 jours
- Fin: 20.06.2023
- Avis de publication
- Dossier participation du public
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 7 septembre 2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »: