Information générale
- N° de dossier : 98532
- Type : Projet d'aménagement urbain, Zone d'activités économiques
- Maitre d’ouvrage : SICLER
- Commune(s) : Clervaux
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 03/07/2025
Le projet figure dans l'annexe I (points 11 et 12), ainsi que sous le point 65 de l'annexe IV du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 08.03.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 11.06.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
- Avis scoping du 11 juin 2021
- Dossier scoping
- Avis du 5 juillet 2021 de l'Administration de la nature et des forêts
- Avis du 16 juillet 2021 du Département des travaux publics
- Avis du 16 juillet 2021 du Département des travaux publics - carte annexée
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 21.03.2025
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 02.07.2025