New Aviation Fuel Facilities

Information générale

• N° de dossier : 98533
  
• Type : Activité chimique
  
• Maitre d’ouvrage : Société de l'Aéroport de Luxembourg
  
• Commune(s) : Niederanven
  
• Rapport d’évaluation requis : Oui
  
• Procédure : Finalisée
  
• Dernière actualisation : 21/11/2023

 

Le projet figure dans l'annexe IV (point 4) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Vérification préliminaire (« screening »)

• Requise : oui
• Date de la demande : 08.03.2021
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Décision : 21.04.2021
• Rapport d’évaluation requis : Oui

 

Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:

• Décision screening du 21 avril 2021
  
• Dossier screening
  

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

• Requise : oui
• Date de la demande : 21.04.2021
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Avis : 24.06.2021

• Avis scoping du 24 juin 2021
  
• Dossier scoping
• Avis du 26 juin 2021 du Département des travaux publics
  

 

Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

• Requise : oui
• Date de la demande : 23.12.2021
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Avis : 5.04.2022

• Avis rapport du 5 avril 2022
• Dossier rapport environnemental
  

Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

• Date de la demande : 09.03.2023
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Avis : 05.06.2023

Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:

• Avis complémentaire du 5 juin 2023
  
• Dossier complémentaire rapport environnemental
  

 

 

Participation du public

• Début: 03.07.2023
  
• Durée: 30 jours
  
• Fin: 02.08.2023
• Avis de publication
• Dossier participation du public
  

 

Conclusion motivée

• Etat d’avancement: finalisé
• Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
• Décision:  14 novembre 2023
  

• Conclusion motivée du 14 novembre 2023