Information générale
- N° de dossier : 98975
- Type : Industrie
- Maitre d’ouvrage : CERATUNGSTEN s.à r.l.
- Commune(s) : Differdange
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 22/12/2023
Le projet est à considérer comme modification d'un projet figurant dans l'annexe I (point 24) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 12.04.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 05.07.2021
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 12.04.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 06.08.2021
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 31.10.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 14.02.2023
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 30.05.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 01.08.2023
Participation du public
- Début: 11.09.2023
- Durée: 31 jours
- Fin: 11.10.2023
- Avis de publication
- Dossier participation: Rapport EIE
- Dossier participation: Demande autorisation
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 22 décembre 2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »: