Information générale
- N° de dossier : 99021
- Type : Station d'épuration
- Maitre d’ouvrage : Administration communale de la Ville de Luxembourg
- Commune(s) : Luxembourg
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 27/11/2023
Le projet figure dans l'annexe I (points 43) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 14.04.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 2.08.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 24.04.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.07.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 25.09.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 14.11.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « complément sur le rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 27.11.2023
- Durée: 30 jours
- Fin: 27.12.2023
- Avis de publication
- Dossier participation du public