Information générale
- N° de dossier : 99500
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Square 42 S.A.
- Commune(s) : Sanem, Esch-sur-Alzette
- Rapport d’évaluation requis : Non
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 15/09/2021
Le projet figure dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 20.05.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 15.09.2021
- Rapport d’évaluation requis : Non
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »: