Projet « KRONOSPAN CHP III »

Information générale

  • N° de dossier : 100951
  • Type : Industrie
  • Maitre d’ouvrage : KRONOSPAN LUXEMBOURG S.A.
  • Commune(s) : Sanem
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : Finalisée
  • Dernière actualisation : 21/08/2023

 

Le projet figure dans l'annexe I (point 28) et l'annexe IV (points 74 et 79) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 2.11.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 7.02.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

 

Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 16.08.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 03.11.2022

 

Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

  • Date de la demande : 23.01.2023
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 21.03.2023

Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:

 

Participation du public

 

Conclusion motivée

  • Etat d’avancement: finalisé
  • Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
  • Décision:  21 août 2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »:

Dernière mise à jour