Projet « KRONOSPAN CHP III »

Information générale

• N° de dossier : 100951
  
• Type : Industrie
  
• Maitre d’ouvrage : KRONOSPAN LUXEMBOURG S.A.
  
• Commune(s) : Sanem
  
• Rapport d’évaluation requis : Oui
  
• Procédure : Finalisée
  
• Dernière actualisation : 21/08/2023

 

Le projet figure dans l'annexe I (point 28) et l'annexe IV (points 74 et 79) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

• Requise : oui
• Date de la demande : 2.11.2022
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Avis : 7.02.2022

• Avis scoping du 7 février 2022
• Avis scoping de l'Inspection du travail et des mines du 16 février 2022
• Dossier scoping
  

 

Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

• Requise : oui
• Date de la demande : 16.08.2022
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Avis : 03.11.2022

 

• Avis rapport du 3 novembre 2022
• Dossier rapport environnemental
  

Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

• Date de la demande : 23.01.2023
• Etat d’avancement : phase finalisée
• Avis : 21.03.2023

Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:

• Avis complémentaire du 21 mars 2023
• Dossier complémentaire rapport environnemental
  

 

Participation du public

• Début: 24.04.2023
  
• Durée: 30 jours
  
• Fin: 23.05.2023
• Avis de publication
• Dossier participation du public
  

 

Conclusion motivée

• Etat d’avancement: finalisé
• Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
• Décision:  21 août 2023

• Conclusion motivée du 21 août 2023