LUXTRAM-Tronçon HOA

Information générale

  • N° de dossier : 101491
  • Type : Infrastructure ferroviaire
  • Maitre d’ouvrage : LUXTRAM S.A.
  • Commune(s) : Luxembourg
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : Finalisée
  • Dernière actualisation : 10/11/2023

 

Le projet figure dans l'annexe II (point 7)  du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 14.12.2021
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 14.03.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

 

Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 7.06.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 21.09.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:

 

Complément du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

 

Conclusion motivée

  • Etat d’avancement: finalisé
  • Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
  • Décision:  07.04.2023

Dernière mise à jour