Information générale
- N° de dossier : 101492
- Type : Infrastructure ferroviaire
- Maitre d’ouvrage : LUXTRAM S.A.
- Commune(s) : Luxembourg
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 10/11/2023
Le projet figure dans l'annexe II (point 7) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 14.12.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 14.03.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
- Avis scoping du 14 mars 2022
- Avis scoping INPA du 21 avril 2022
- Dossier scoping
- Courrier Luxtram du 1er avril 2022
- Courrier reponse MECDD du 25 mai 2022
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 7.06.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 21.09.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Complément du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 07.04.2023