Information générale
- N° de dossier : 102933
- Type : Station d'épuration
- Maitre d’ouvrage : LUXLAIT Association Agricole
- Commune(s) : Bissen
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 21/11/2023
Le projet figure dans l'annexe IV (point 87) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 19.05.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 25.07.2022
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 25.07.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 12.08.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 16.08.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 14.11.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »: