Information générale
- N° de dossier : 103248
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : ASSOCIATION MOMENTANEE DUPONT DEVELOPMENT
- Commune(s) : Contern
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 25/10/2022
Le projet figure dans l'annexe I (point 11 et 12) et à la catégorie 65 de l'annexe IV du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.6.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.10.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »: