Information générale
- N° de dossier : 103444
- Type : Activité chimique
- Maitre d’ouvrage : BB DISTRILUX /MEDIAIR
- Commune(s) : Mondercange
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 29/03/2024
Le projet figure dans l'annexe I (point 13) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 22.7.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 28.10.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.04.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.07.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 13.11.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 15.11.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « complément sur le rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 04.12.2023
- Durée: 30 jours
- Fin: 03.01.2024
- Avis de publication
- Dossier participation du public
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 28 mars 2024