Projet « Herstellung der BREF-Konformität der bestehenden AVA in Leudelange »

Information générale

  • N° de dossier : 103994
  • Type : Autres
  • Maitre d’ouvrage : SIDOR
  • Commune(s) : Leudelange
  • Rapport d’évaluation requis : Non
  • Procédure : Finalisée
  • Dernière actualisation : 01/12/2022

 

Le projet est à considérer comme modification d'une installation d'élimination de déchets non dangereux de l'annexe I (point 28) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Vérification préliminaire (« screening »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 26.09.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Décision : 1.12.2022
  • Rapport d’évaluation requis : Non

 

Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:

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