Projet « Erschliessung und Förderung von Grundwasser bei Osweiler ‘Am Gouber’ zur Nutzung als Tränk- und Brauchwasser »

Information générale

  • N° de dossier : 105665
  • Type : Ouvrage lié à la gestion de l'eau
  • Maitre d’ouvrage : personne privée
  • Commune(s) : Rosport-Mompach
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : En cours
  • Dernière actualisation : 26/07/2023

 

Le projet figure dans l'annexe IV (point 86) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Vérification préliminaire (« screening »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 13.04.2023
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Décision : 05.06.2023
  • Rapport d’évaluation requis : Oui

 

Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 13.04.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 26.07.2023

Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

Dernière mise à jour