Information générale
- N° de dossier : 105751
- Type : Ouvrage lié à la gestion de l'eau
- Maitre d’ouvrage : Administration communale de Bissen
- Commune(s) : Bissen
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 29/03/2024
Le projet figure dans l'annexe IV (point 86) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 25.04.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 21.06.2023
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 25.04.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 01.08.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.12.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 29.03.2024
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »: