Information générale
- N° de dossier : 106684
- Type : Energie
- Maitre d’ouvrage : Administration communale de Bissen
- Commune(s) : Bissen
- Rapport d’évaluation requis : Non
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 20/11/2023
Le projet figure dans l'annexe IV (point 78) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 16.08.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 13.11.2023
- Rapport d’évaluation requis : Non
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »: