Information générale
-  N° de dossier : 105520
-  Type :  Projet d'aménagement urbain
-  Maitre d’ouvrage : Oberweis
-  Commune(s) :  Schuttrange
-  Rapport d’évaluation requis : Non
-  Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 02/10/2024
Le projet figure dans l'annexe IV (points 22 & 65) du règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
 4, place de l’Europe
 L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 01.08.2024
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 02.10.2024
- Rapport d’évaluation requis : non
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
 
        
        
