Information générale
- N° de dossier : 107693
- Type : Autres
- Maitre d’ouvrage : Office national du Remembrement
- Commune(s) : Beckerich
- Rapport d’évaluation requis : Non
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 29/03/2024
Le projet constitue une modification d'un projet de remembrement et figure dans l'annexe IV (point 89) du règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.12.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 28.03.2024
- Rapport d’évaluation requis : Non
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »: