Information générale
- N° de dossier : D3-24-0067
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Administration communale de Parc Hosingen
- Commune(s) : Parc Hosingen
- Rapport d’évaluation requis : Non
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 26/09/2024
Le projet figure dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 21.06.2024
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 25.09.2024
- Rapport d’évaluation requis : non
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »: