Information générale
- N° de dossier : D3-24-0124
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Administration communale de Rosport-Mompach
- Commune(s) : Rosport-Mompach
- Rapport d’évaluation requis : Non
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 10/01/2025
Le projet figure dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 30.09.2024
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 09.01.2025
- Rapport d’évaluation requis : non
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »: