Projet « PAP Op den Aessen » à Soleuvre-Sanem

Information générale

  • N° de dossier : D3-26-0115
  • Type : Projet d'aménagement urbain
  • Maitre d’ouvrage : Administration communale de Sanem
  • Commune(s) : Sanem
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : En cours
  • Dernière actualisation : 09/11/2026

 

Le projet figure dans l'annexe I (points 11 et 12)  du règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 20.08.2026
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 09.11.2026
     

Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

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