Le 15 septembre 2015, la nouvelle loi relative aux produits biocides (loi du 4 septembre 2015) est entrée en vigueur. Cette loi détermine les modalités d’application du règlement (UE) , en y ajoutant des notions supplémentaires notamment pour les fabricants et vendeurs de produits biocides.
Le terme « biocide » s’applique à des produits chimiques utilisés pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles ou indésirables tels que les parasites (rongeurs, insectes) et les microorganismes comme les moisissures et les bactéries. En principe, les biocides sont des pesticides qui sont utilisés dans un autre but que l’application de produits phytopharmaceutiques aux végétaux.
De ce fait, la mise en œuvre de la nouvelle loi vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale au niveau national. Dans ce but la loi définit, en plus des mesures déjà prises au règlement (UE), les conditions et modalités de l’enregistrement préalable ainsi que des notifications de substances biocides au Luxembourg. Elle définit l’autorité compétente au niveau national et détermine le régime de recherche et de constatation des infractions et les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Par ailleurs, un règlement grand-ducal d’exécution est annexé à la loi qui chiffre les montants et modalités de redevances de traitement instaurées par la loi.
Pour toute question supplémentaire concernant les produits biocides, veuillez consulter le site web www.emwelt.lu ou contacter l’Administration de l’environnement - Service produits chimiques et substances dangereuses.
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Service produits chimiques et substances dangereuses
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Tél : (+352) 40 56 56 - 334
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