La création de Comités de pilotage Natura 2000 (COPIL) est une mise en œuvre concrète de la nouvelle loi sur la protection de la nature du 18 juillet 2018. Il est ainsi prévu de créer 8 Comités de pilotage Natura 2000 au Luxembourg. Avec la signature de la charte de collaboration du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert-Warkdall » ce 6 mars 2019, ce COPIL devient ainsi le troisième à être mis en place après celui des « Anciens sites miniers » et celui de l’« Éislek » dont les chartes de collaboration ont été signées en 2018.
Les 9 zones Natura 2000 du COPIL « Atert-Warkdall », remarquables par leur biodiversité très riche et variée, leurs nombreux cours d’eau, ainsi que par leur patrimoine naturel, historique et culturel, constituent des espaces multifonctionnels avec le développement d’activités très diverses et hétéroclites telles que l’agriculture et la sylviculture, le tourisme ou les activités récréatives et sportives. Il est par conséquent essentiel d’impliquer tous les acteurs principaux dans la gestion durable de ces sites.
Le réseau Natura 2000
Natura 2000 est un réseau communautaire de zones de protection de la nature créé en vertu de la directive « Habitats » de 1992. Ce réseau inclut également des zones désignées en vertu de la directive « Oiseaux » et vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats les plus précieux et les plus menacés en Europe. Natura 2000 joue ainsi un rôle clé dans la protection de la biodiversité de l'Union européenne et le réseau Natura 2000 est même le plus grand réseau de zones protégées au monde.
Au Luxembourg, le réseau Natura 2000 recouvre actuellement 27,13% de la surface du pays et s’étend sur 70.171 ha. Le réseau Natura 2000 comprend 48 zones « Habitats » (41.588 ha) et 18 zones « Oiseaux » (41.893 ha) qui se superposent à certains endroits.
Les directives Natura 2000 n’imposent pas de méthode particulière à employer pour le type de gestion à assurer afin de garantir un état de conservation favorable des habitats et espèces. Le Luxembourg a opté pour une approche mixte :
- approche proactive et contractuelle, dédommageant la gestion extensive sur base de certains instruments financiers nationaux ou de cofinancement,
- plans de gestion proposant/désignant des mesures de conservation et des travaux de restauration,
- achat de terrains à haute valeur écologique (souvent dans le cadre de différents projets),
- classement de certaines zones ou parties de zones, réglementant l’exploitation des terres, sous forme de réserve naturelle.
Les Comités de pilotage Natura 2000 – une approche régionale pour mieux impliquer les acteurs locaux
L’objectif principal des Comités de pilotage Natura 2000 est de créer une plateforme régionale, dynamique et proactive, permettant une meilleure implication des acteurs locaux, communaux et régionaux pour favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences écologiques, économiques, sociales, culturelles et régionales. Le Comité de pilotage Natura 2000 permettra une meilleure coordination des actions des acteurs locaux avec celles des administrations, ainsi que la facilitation de la mise en œuvre des mesures contractuelles.
Le Comité de pilotage sera aussi la plateforme pour discuter et planifier la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), pour l’ensemble des cours d’eau des communes participant au Comité de pilotage. L’avantage sera en effet d’avoir tous les acteurs régionaux et communaux concernés pour la mise en œuvre autour d’une table.
Les missions principales du COPIL seront:
1. l’information et la sensibilisation des principaux acteurs, tels que les communes et les exploitants agricoles ou le grand public sur les enjeux et objectifs des sites;
2. la responsabilisation des acteurs locaux et la coordination de leurs actions avec celles des administrations;
3. la promotion de filières de production soutenant les objectifs des plans de gestion;
4. la facilitation de la mise en œuvre de mesures contractuelles;
5. la formulation de recommandations au ministre sur base d’expériences régionales.
Le champ d’application du COPIL « Atert-Warkdall » est celui des 9 zones Natura 2000 pour une superficie totale de 6.341 ha:
- LU0001006 - Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (partiel)
- LU0001010 - Grosbous-Neibruch
- LU0001013 - Vallée de l’Attert de la frontière à Useldange
- LU0001014 - Zones humides de Bissen et Fensterdall
- LU0001051 - Wark - Niederfeulen-Warken
- LU0001066 - Grosbous-Seitert
- LU0001067 - Leitrange-Heischel
- LU0001072 - Massif forestier du Stiefeschboesch
- LU0002014 - Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbach
Les milieux agricoles occupent trois-quarts de la surface de ces zones Natura 2000 et les cours d’eau totalisent 146 km en zones Natura 2000 des sites (et 540 km sur l’ensemble du territoire des communes du COPIL). Au niveau des rapports de propriétés, il est à noter que les terrains privés représentent plus de 90% des surfaces et les communes 9%.
La composition du COPIL « Atert-Warkdall »
Le COPIL Atert-Warkdall est composé de représentants des ministères et des services régionaux des administrations (nature et forêts, eau, agriculture), des 17 communes concernées (Beckerich, Bissen, Bourscheid, Colmar-Berg, Ell, Ettelbruck, Feulen, Grosbous, Helperknapp, Mersch, Mertzig, Préizerdaul, Redange, Saeul, Schieren, Useldange, Vichten), du Syndicat intercommunal du centre pour la protection de la nature SICONA-Centre, d’exploitants agricoles et conseillers agricoles de la Chambre d’agriculture et de CONVIS s.c. ainsi que de l’IBLA (l’Institut fir Biologësch Landwirtschaft an Agrarkultur), du groupement des sylviculteurs, des sections régionales de natur&ëmwelt et du Mouvement écologique ainsi que de l’Office régional du tourisme.
Un bureau exécutif sera également constitué du président du COPIL, de 2 représentants des communes, 1 représentant du service régional de l’Administration de la nature et des forêts, 1 représentant du service régional de l’Administration de la gestion de l’eau et 1 représentant du service régional de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Son rôle sera entre autres la planification concrète et l’accompagnement des mesures et soutenir l’animateur Natura 2000 dans sa mission.
Le COPIL a par ailleurs la possibilité d’inviter des responsables et experts belges selon la thématique abordée pour faciliter une meilleure coordination sur les enjeux environnementaux transfrontaliers.
Le Comité de pilotage Natura 2000 « Atert-Warkdall » sera présidé par Gérard Anzia, président de la Maison de l’eau de l’Attert ASBL (E-mail : gerardanzia@gmail.com, GSM : (+352) 621 236 300).
L’animateur-gestionnaire des sites
Pour épauler les Comités de pilotage dans leurs missions, des animateurs spécifiques pour les zones Natura 2000, prévus dans le Plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 adopté par le gouvernement en Conseil le 13 janvier 2017, seront instaurés. Le rôle de l’animateur-gestionnaire sera entre autres d’être la personne de contact et l’intermédiaire régional pour tous les acteurs concernés (propriétaires, exploitants, communes, administrations, associations, ONG, grand public, etc.). Un volet important de sa tâche sera la mise en œuvre et le suivi des mesures planifiées. Il veillera également à assurer l’information et l’assistance des différents acteurs sur les divers financements possibles pour les mesures à mettre en œuvre.
L’« animateur Natura 2000 » pour les zones Natura 2000 de l’Atert-Warkdall est en place au sein de la Maison de l’Eau de l’Attert asbl depuis janvier 2019 et financé à 100% par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD).
Les objectifs de protection
Les habitats principaux de ces sites sont entre autres les cours d’eau (146 km en zones Natura 2000 et 540 dans les communes du COPIL), les zones humides, les forêts alluviales et boulaies tourbeuses, les prairies biotopes, les hêtraies et les quartiers de chauves-souris.
Les espèces-phares de ces sites sont le Triton crêté, l’Agrion de Mercure (libellule qui n’existe que sur un seul site au Luxembourg (à Useldange), le Grand Cuivré et la chauve-souris Murin à oreilles échancrées. D’autres espèces importantes à protéger sont le Chat sauvage, le Castor d’Europe ou les Chauves-souris des forêts.
Au niveau des oiseaux, les espèces phares du site sont la Chouette chevêche et la Pie-grièche ainsi que le Milan royal, la Cigogne noire, Vanneau huppé, le Martin pêcheur ou le Pic Noir.
Mesures de gestion
Pour préserver et restaurer ces habitats et espèces protégés, les mesures principales seront la restauration des cours d’eau ainsi que la protection des sources naturelles, l’aménagement ou la restauration de mares et de vergers, la gestion écologique des haies, la restauration de prairies biotopes, la lutte contre les espèces invasives, la sécurisation des sites à chauves-souris, le marquage d’arbres biotopes, la restauration de lisières forestières ainsi que la gestion des flux de visiteurs et la création de zones de quiétude ou la lutte contre la pollution lumineuse.
Les plans de gestion Natura 2000 de ces 9 zones qui reprennent les objectifs de protection ainsi que les mesures de gestion sont finalisés et peuvent être consultés.
Le financement des mesures
Le financement des mesures principales va être réalisé par le Fonds de l’environnement qui permet de financer des mesures des plans de gestion jusqu’à 100%.
Pour les mesures de renaturation des cours d’eau en zone Natura 2000, celles-ci sont finançables jusqu’à 100% par le Fonds pour la gestion de l’eau.
Le nouveau règlement de 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers prévoit lui, des majorations de 10% supplémentaires pour des mesures en zone Natura 2000.
Un nouvel avant-projet du règlement grand-ducal concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel a été validé par le Conseil de gouvernement en septembre 2018 et prévoit des aides allant jusqu’à 100% pour la mise en œuvre de mesures des plans de gestion Natura 2000 dont les bénéficiaires sont les personnes physiques, les collectivités publiques autres que l’État ainsi que les associations agréées. Le projet fait la promotion de mesures de création, de gestion et d’entretien de biotopes, habitats, et d’éléments paysagers naturels ainsi que la mise en place d’infrastructures et dispositifs artificiels servant de refuge, de site de reproduction ou d’hibernation d’espèces.
Pour obtenir de plus amples informations sur le Comité de pilotage Natura 2000 « Atert-Warkdall », sur les sites Natura 2000 ou les plans de gestions correspondants, vous pouvez contacter l’animateur du COPIL M. Dan Petry (Tel. : 26 62 08 08 27 ou natura2000@attert.com) ou M. Thierry Kozlik, responsable de la mise en œuvre de Natura 2000 au sein du MECDD (Tél. : 247-86817 ou thierry.kozlik@mev.etat.lu).
