Consultation publique sur la substance active biocide "DBNPA (2,2-Dibromo-2-cyanoacetamide)"

09/02/2018

Du 11/10/2019 au 10/12/2019 se déroule la consultation publique sur la substance active biocide “2,2-dibromo-2-cyanoacetamide [DBNPA]”.  

Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse notamment aux parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, autorités, etc.), mais aussi au grand-public intéressé. Les contributeurs doivent fournir des informations accompagnées de justifications, et non de simples déclarations affirmant qu’une substance est nécessaire ou non.

Les tierces parties intéressées souhaitant contribuer à une consultation publique doivent soumettre leur contribution et des informations pertinentes via un formulaire web sécurisé.

Contexte des consultations publiques concernant les produits biocides

Les substances actives biocides qui remplissent les critères d’exclusion définies par l’article 5(1) du Règlement (UE) No 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique. Il s'agit notamment des substances actives classés en tant que substances cancérogènes (catégorie 1A ou 1B), mutagènes (catégorie 1A ou 1B), toxiques (catégorie 1A ou 1B) ou néfastes pour l'homme du fait qu'elles perturbent le système endocrinien. En plus, la consultation s'applique aux substances actives désignées en tant que "substances PBT" ou "substances  vPvB" définies par la législation européenne.

Le Comité des Produits Biocides (BPC) a récemment adopté son opinion concernant l’approbation de la substance active biocide DBNPA, CAS 10222-01-2, dans le type de produit biocide 4 (usage comme désinfectant).

Cette substance active biocide remplit les critères d’exclusion définies par le règlement BPR et est donc soumis à une telle consultation publique.

Détails sur la substance en question