Du 23/10/2019 au 22/12/2019 se déroule la consultation publique sur la substance active biocide “créosote”.
Qu’est-ce que la créosote ? La créosote est décrite comme le plus ancien et l’un des plus efficaces produits industriels de préservation, utilisé pour protéger le bois de la détérioration et de la dégradation contre toutes formes d’organismes destructeurs comme par exemple champignons, les insectes ou les organismes marins. Pour plus d’informations sur la substance en question consultez notre glossaire des produits et substances chimiques.
Les substances actives biocides qui remplissent les critères de substitution définies par l’article 10 (1) du Règlement (UE) No 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique. Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse essentiellement aux parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, etc.).
Détails sur la substance en question
Name |
Creosote |
|---|---|
Product type / Intended use |
PT08 (wood preservatives) |
Number |
232-287-5 |
CAS Number |
8001-58-9 |
Link for providing information |
Contexte et procédure de la consultation publique
Pendant cette consultation publique, des informations sur les produits de remplacement ou de substitution (y compris les méthodes non-chimiques) peuvent être soumis. Les informations sur les alternatives disponibles sont importantes dans le contexte de l’évaluation comparative subséquente, requise dans le contexte de l’autorisation de produits biocides contenant une substance active biocide considérée comme candidat à la substitution.
A l’issue de la consultation, le Comité des Produits biocides (BPC) tiendra compte des informations (confidentielles et non-confidentielles) reçues avant de finaliser son opinion sur la substance en question.
Les informations soumises peuvent être confidentielles ou non. Lorsque la confidentialité des informations est demandée, une justification pertinente doit être fournie. L’ECHA mettra les informations confidentielles uniquement mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des autorités compétentes dans les Etat-membres, et du secrétariat du BPC.
Les informations non-confidentielles seront mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des parties intéressées de l'industrie accréditées, et le demandeur ayant introduit la demande d’approbation de la substance. Elles seront publiées sur le site web de l’ECHA.
Les tierces parties intéressées souhaitant contribuer à une consultation publique doivent soumettre leur contribution et des informations pertinentes via un formulaire web sécurisé.