Lancement de la consultation transfrontière en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (EES)

 

Il est porté à la connaissance du public que l’avant-projet d’arrêté royal établissant le processus d’adoption de la politique nationale relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et définissant la solution de gestion à long terme de ces déchets en Belgique est soumis à une consultation transfrontière.

 

Tous les documents y relatifs peuvent être consultés sur les sites internet :
www.niras.be/sea2020 et www.ondraf.be/sea2020
 

Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations :

Les observations sont à transmettre à l’autorité précitée jusqu’au 13 juin 2020.

 

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