Communiqué relatif aux autorisations d’exploitation « commodo » pour les installations radiotechniques de la 5e génération (5G)

Suite au « Plan d’action pour le déploiement des réseaux de télécommunication de la 5e génération (5G) en Europe », de la Commission européenne, le gouvernement luxembourgeois a publié en septembre 2018 sa stratégie nationale 5G. Selon ce document, le réseau 5G revêt une importance stratégique, non seulement pour l’économie, mais aussi en raison des effets bénéfiques d’applications possibles en matière de sécurité, d’environnement et en ce qui concerne certains volets des soins de santé (traitement médical à distance, soins personnalisés). La stratégie nationale confirme aussi l’application du principe de précaution quand il s’agit de protéger la population de champs électromagnétiques excessifs ainsi que de poursuivre la politique de transparence en la matière.

Avec l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3,6 GHz aux opérateurs, ceux-ci ont l’obligation de procéder à l’installation d’au moins de 10 sites radiotechniques 5G-3,6 GHz sur le territoire de la Ville de Luxembourg jusqu’à la fin de l’année 2020 et de garantir une couverture d’au moins de 50 % sur le territoire luxembourgeois jusqu’à la fin de l’année 2022 avec la 5G-700 MHz.

Dans ce contexte, les autorisations pour le lancement des premiers services pilotes 5G au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite « commodo », viennent d’être émises.

En application du principe de précaution, ces autorisations sont uniquement accordées pour une période limitée. Ces autorisations temporaires concernent des sites radiotechniques suffisamment éloignés des lieux de séjour afin de permettre une maîtrise des risques possibles liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. La valeur limite de 3 V/m pour l’apport maximal d’un élément rayonnant au champ électrique global dans les lieux où peuvent séjourner des gens, est maintenue. Cette approche garantit un niveau de protection nettement plus élevé que celui préconisé par l’Union européenne.

L’Administration de l’environnement réévalue, de façon continue, les mesures prises en application du principe de précaution à la lumière du progrès scientifique. Le déploiement de la 5G est par ailleurs étroitement suivi et évalué par un groupe de travail comprenant la Direction de la Santé, le Service des médias et de la communication, l’Administration de l’environnement, l’Inspection du travail et des mines, et l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

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