Du 28/08/2020 au 27/10/2020 se déroule la consultation publique sur les substances actives biocides “Boric acid” et “Disodium tetraborate pentahydrate”.
Les substances actives biocides qui remplissent les critères de substitution définies par l’article 10(1) du Règlement (UE) No 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique.
Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse essentiellement aux parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, etc.).
Les informations soumises peuvent être confidentielles ou non. Lorsque la confidentialité des informations est demandée, une justification pertinente doit être fournie. L’ECHA mettra les informations confidentielles uniquement mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des autorités compétentes dans les Etat-membres, et du secrétariat du BPC.
Les informations non-confidentielles seront mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des parties intéressées de l'industrie accréditées, et le demandeur ayant introduit la demande d’approbation de la substance. Elles seront publiées sur le site web de l’ECHA.
Les tierces parties intéressées souhaitant contribuer à une consultation publique peuvent soumettre leur contribution et des informations pertinentes via un formulaire web sécurisé:
Disodium tetraborate pentahydrate
Contexte des consultations publiques concernant les produits biocides
Pendant cette consultation publique, des informations sur les produits de remplacement ou de substitution (y compris les méthodes non-chimiques) peuvent être soumis. Les informations sur les alternatives disponibles sont importantes dans le contexte de l’évaluation comparative subséquente, requise dans le contexte de l’autorisation de produits biocides contenant une substance active biocide considérée comme candidat à la substitution.
A l’issue de la consultation, le Comité des Produits biocides (BPC) teindra compte des informations (confidentielles et non-confidentielles) reçues avant de finaliser son opinion sur la substance en question.
Détails sur les substances en question
| Name | Boric acid |
| Product type | 8 (wood protection products) |
| Number | 233-139-2 |
| CAS Number | 10043-35-3 |
| Which conditions of Article 10(1) are met | Article 10(1)(a): Boric acid fulfils Article 5(1)(c): Toxic for reproduction Category 1B |
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| Name | Disodium tetraborate pentahydrate |
| Product type | 8 (wood protection products) |
| Number | 215-540-4 |
| CAS Number | 12179-04-3 |
| Which conditions of Article 10(1) are met | Article 10(1)(a): Disodium tetraborate pentahydrate fulfils Article 5(1)(c): Toxic for reproduction Category 1B |
| Link for providing information | Give Comments |