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Substances chimiques de produits : Publication du rapport des contrôles 2019-2020

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En 2020, suite à l’utilisation massive et sans précédent de produits désinfectants, l’Administration de l’environnement a porté une attention particulière à ces produits. Des contrôles sont effectués de manière régulière afin de garantir que les produits utilisés et vendus au Luxembourg soient conformes aux règlementations. Suite à un constat d’infraction et en fonction de la situation, une amende administrative peut être infligée.

Tous ces contrôles et sanctions infligées sont publiés annuellement dans le rapport sur les contrôles de substances chimiques et de produits qui vient d’être publié pour les années 2019 et 2020.

Téléchargez le document : Contrôles de substances et de produits 2019-2020

Focus sur les désinfectants

Suite à la pandémie causée par le virus SARS-COV-2, la demande en produits désinfectants a fortement augmentée, que ce soit de la part des personnes privées ou des acteurs professionnels. Afin de garantir que la population ait accès à des produits efficaces et sûrs, l’Unité des substances chimiques et produits de l’Administration de l’environnement a porté une attention particulière aux produits de désinfection des mains et des surfaces, appartenant à la famille des produits biocides.

Les agents de l’unité des substances chimiques et des produits (USCP) de l’Administration de l’environnement (AEV) ont contrôlé 39 magasins et fournisseurs de services mettant à disposition des produits désinfectants depuis mars 2020. Ainsi 151 infractions ont été constatées. La plupart de ces infractions a eu pour conséquence des mesures administratives correctives : interdiction de mise à disposition sur le marché et retour des produits au fournisseur, respectivement élimination de la marchandise. S’ajoutant aux mesures administratives, 10 amendes administratives ont été infligées, s’élevant en tout à un total de 25 000 euros.

Pourquoi ces contrôles sont effectués ?

Chaque personne utilise dans sa vie de tous les jours des produits et substances chimiques : désinfectants, peintures, détergents, insectifuges etc. Tous ces produits sont composés de plusieurs substances chimiques qui peuvent être libérés dans l’environnement et s’avérer dangereux pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés et/ou éliminés de manière non appropriée. Afin de réduire au maximum les risques pour l’environnement et pour l’Homme, ces substances sont encadrées par un certain nombre de réglementations européennes et nationales. L’Unité des substances chimiques et produits de l’Administration de l’environnement exécute des contrôles ciblés afin de vérifier que les règles en vigueur
soient respectées.

Qui peut faire les contrôles en matière de substances chimiques et produits biocides?

  • Les membres de la Police Grand-Ducale,
  • Les membres de l’Administration des douanes et accises ;
  • Les employés et fonctionnaires de l’Administration de l’environnement et d’autres entités publiques (ITM, Santé, ILNAS,  AGE,…) qui ont suivi une formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions (officiers de police judiciaire).

Comment et quand ces contrôles peuvent-ils être effectués ?

Les personnes effectuant le contrôle peuvent :

  • Demander tous les documents et toutes les informations qu’ils jugent nécessaires pour constater une non-conformité. Les pièces rédigées dans une autre langue que le Français, l’Allemand, l’Anglais ou le Luxembourgeois doivent être accompagné d’une traduction dans une de ces langues.
  • Prélever des échantillons de substances ou de produits aux fin d‘examens et d’analyses.
  • Saisir – et au besoin mettre sous séquestre – une substance/un produit non-conforme.

Quelles sont les conséquences pour les fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de substances et/ou de produits biocides ?

Suite à un constat d’infraction et en fonction de la situation, le ministre peut appliquer différentes sanctions et/ou amendes, dont :

  • Infliger une amende administrative
  • Interdire (temporairement) la mise sur le marché et de l’utilisation d’une substance/d’un produit
  • Ordonner des mesures correctives
  • Ordonner de publier un avertissement si des personnes pourraient être exposés aux risques découlant d’une substance / d’un produit ;
  • Suspendre l’activité par mesure provisoire ou faire fermer l’établissement tout ou en partie.

En cas de non-conformité, les frais de contrôle peuvent être mis à charge de l’opérateur économique (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur).

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