Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), les Etats membres de l’Union européenne doivent élaborer, tous les six ans, un plan de gestion pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire respectivement les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire. Pour le Grand-Duché de Luxembourg, un tel plan de gestion doit être établi pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.
Le plan de gestion et son programme de mesures qui en fait partie intégrante constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le plan de gestion définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux en vue d’atteindre notamment le bon état des eaux tel que défini par ladite directive alors que le programme de mesures définit des mesures et actions concrètes visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion.
Le troisième plan de gestion qui couvrira la période du troisième cycle de gestion, c’est-à-dire la période de 2021 à 2027, doit être publié pour le 22 décembre 2021 au plus tard. Dans ce contexte, une consultation du public portant sur le projet du troisième plan de gestion est lancée dès à présent.
Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, toute personne intéressée peut pendant un délai de six mois consulter le projet de plan de gestion et émettre des observations écrites à l’égard dudit document. Les observations écrites peuvent être déposées jusqu’au 17 octobre 2021 :
- soit moyennant le portail national des enquêtes publiques ;
- soit auprès du collège des bourgmestre et échevins qui les transmet à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ;
- soit par voie postale directement auprès de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable à l’adresse suivante :
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Madame Carole Dieschbourg
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
L-2918 Luxembourg
Une copie des observations écrites peut également être transmise par voie postale ou par courriel à l’Administration de la gestion de l’eau :
Administration de la gestion de l’eau
Monsieur Jean-Paul Lickes
Directeur
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Courriel: dce@eau.etat.lu
Afin de permettre un traitement correct des observations soumises, celles-ci doivent contenir les informations suivantes:
- prénom, nom de famille et adresse de la partie intéressée ;
- nom et adresse de l’organisation qui est éventuellement représentée dans l’avis soumis.
Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les communes disposent d’un délai de sept mois pour émettre leurs observations écrites à l’égard du projet de plan de gestion. L’avis des communes devra donc parvenir à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable respectivement à l’Administration de la gestion de l’eau jusqu’au 17 novembre 2021 au plus tard.
