Naturpakt/Pacte Nature - Le nouvel instrument du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour récompenser et encourager les communes à protéger la biodiversité et les ressources naturelles
Le grand public invité aux séances d’information et de signature régionales
La ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, invite - ensemble avec myenergy et les syndicats de communes ayant comme objet la protection de la nature respectivement l’aménagement et la gestion d’un parc naturel - à des séances d’information et de signature régionales du «Pacte Nature». En effet, la loi portant création d’un pacte nature avec les communes est maintenant publiée et tous les éléments sont en place pour procéder au lancement du Pacte Nature.
Programme des événements régionaux:
- 07.10.2021 à 18 h 30
au Centre culturel à Wincrange, ensemble avec le Parc naturel de l’Our - 21.10.2021 à 18 h 00
au Centre culturel «An der Dällt» à Munsbach, commune de Schuttrange, ensemble avec le SIAS - 28.10.2021 à 18 h 00
au Centre culturel «Op der Fabrik» à Platen, commune de Préizerdaul, ensemble avec le SICONA Centre - 25.11.2021 à 18 h 00
au Centre culturel à Bavigne, commune Lac de la Haute-Sûre, ensemble avec la Parc naturel de la Haute-Sûre - 01.12.2021 à 18 h 00
au Centre culturel «A Schmadds» à Berdorf, ensemble avec le Parc naturel du Mullerthal - 09.12.2021 à 18 h 00
au Centre culturel «Beim Nëssert» à Bergem, commune de Mondercange, ensemble avec le SICONA Centre-Ouest
Toutes les informations utiles concernant le «Naturpakt» sont consultables sur le site Internet www.pactenature.lu.
Les inscriptions aux événements régionaux se font également via ce site: https://www.pactenature.lu/fr/acteur-engage/news/naturpakt-informatiouns-seancen-2021.
Le «Naturpakt» en un clin d'œil
Le «Naturpakt» vise à encourager et à soutenir les communes à prendre un rôle actif dans la lutte contre la perte de la biodiversité, le rétablissement de la connectivité écologique, ainsi que le renforcement de la résilience des écosystèmes.
Le fonctionnement du «Naturpakt» sera similaire à celui du «Klimapakt». Ainsi, toute commune souhaitant participer à cette initiative s’engage contractuellement par la signature d’un «pacte nature» et la mise en œuvre de mesures sur son territoire visant la restauration d’habitats terrestres et aquatiques, le rétablissement de la connectivité écologique ou encore la résilience des écosystèmes. En contrepartie, l’État s’engage à offrir une subvention de fonctionnement aux communes ayant signé le pacte nature ainsi que les frais liés à des conseillers «pacte nature».
Le «Naturpakt» prévoit également un système de certification, similaire à celui du «Klimapakt», avec quatre niveaux de performance: catégorie de «base» (40%), «bronze» (50%), «argent» (60%) et «or» (70%). Afin de déterminer si une commune a droit à l’attribution d’une certification «Naturpakt Gemeng» et afin de calculer le montant de la subvention de certification à allouer, le niveau de performance de la commune est évalué par rapport aux mesures mises en œuvre telles que prescrites par le catalogue de mesures développé à cette fin.
Le catalogue de mesures, publié sous forme de règlement grand-ducal, comprend 77 mesures qui visent notamment l’amélioration de l’état de la biodiversité en milieux urbains, ouverts, aquatiques et forestiers, sur les territoires communaux. Ces mesures visent également l’élargissement de l’offre communale relative à la sensibilisation, l’information et au conseil de base. En mettant en œuvre les mesures proposées dans le catalogue de mesures, les communes contribuent non seulement aux objectifs quantifiés à atteindre en vertu du plan national concernant la protection de la nature, mais également à la mise en œuvre des volets écologiques du plan de gestion des districts hydrographiques et de la stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique.