Consultation publique sur la stratégie nationale à long terme en matière d’action climat « Vers la neutralité climatique en 2050 »

09/09/2021

Contexte

Les constats du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) sont univoques. Le changement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre (GES) est en train de transformer notre environnement à une vitesse sans précédent dans l’histoire de l’humanité. A défaut de contrecarrer cette évolution, l’humanité sera confrontée à de graves conséquences sur les systèmes économiques et alimentaires, la santé publique, la biodiversité, la stabilité politique, bref sur la prospérité au sens large. Agir maintenant et de manière résolue pour le climat est donc essentiel. Il s’agit à la fois d’un défi urgent et d’une opportunité de construire un avenir meilleur pour tous.

Sur cette toile de fonds, l’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, constitue le fondement de l’action climatique au niveau mondial. L’accomplissement de l’objectif principal de cet accord requiert l’atteinte de la neutralité climatique (zéro émissions nettes de GES) d’ici la moitié du 21^e siècle, ce qui exige une transformation rapide et profonde de l’économie et de la société. Voilà pourquoi, en décembre 2019, la Commission européenne a présenté « Le pacte vert pour l’Europe », une stratégie pour une croissance durable et inclusive visant à transformer l’Union européenne (UE) en une société équitable et prospère, dotée d’une économie moderne, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources, caractérisée par l’absence d’émissions nettes de GES d’ici 2050 et la dissociation de la croissance de l’utilisation des ressources. La mise en œuvre du pacte vert est en cours. Ainsi, la loi européenne sur le climat, arrêtant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 (ainsi qu’une réduction nette des émissions de GES dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030), fut adoptée en date du 30 juin 2021.

Stratégie nationale à long terme en matière d’action climat

Anticipant le développement au niveau européen, la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat visant en particulier la neutralité climatique au Luxembourg d’ici 2050 au plus tard est entrée en vigueur en décembre 2020. Dès lors, la stratégie nationale à long terme en matière d’action climat définit la vision stratégique et identifie les lignes directrices ainsi que les principaux champs d’action et mesures stratégiques pour réussir la transition vers la neutralité climatique. Elle servira d’orientation à la politique climatique nationale à l’horizon 2050 tel que convenu à l’accord de coalition 2018-2023. En outre, elle permettra de satisfaire les obligations en matière de stratégie à long terme au niveau européen et international. En effet, le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l’énergie et de l’action pour le climat exige l’établissement, par les Etats membres, de stratégies à long terme en matière d’action pour le climat, sur trente ans au minimum. Par ailleurs, toutes les parties de l’Accord de Paris sont tenues de présenter des stratégies à long terme de développement à faibles émissions de GES à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Vu le caractère transversal de l’action pour le climat et dans le but d’assurer la cohérence des politiques sectorielles avec l’objectif de la neutralité climatique, le projet de la stratégie nationale à long terme en matière d’action climat, adopté par le Conseil de gouvernement dans sa séance du 30 juillet 2021, a été élaboré en coopération et concertation étroite entre les différents départements ministériels compétents dans les secteurs concernés, sous la coordination et l’impulsion du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

À l’issue de la consultation publique, la version finale de la stratégie sera soumise au Conseil de gouvernement pour approbation.

La stratégie couvrant une période étendue de trente ans, elle fera l’objet de mises à jour à intervalles réguliers qui permettront de compléter et d’affiner la stratégie, tout en tenant compte des développements et innovations en la matière ainsi que des conclusions émanant du dialogue qui est établi dans le cadre de la gouvernance de la politique climatique, telle qu’instaurée par la loi relative au climat.