L’Administration de l’environnement a publié son rapport de contrôles de substances chimiques et de produits effectués 2020/2021. Tout comme l’année précédente, une attention particulière a été portée aux produits désinfectants, en guise de conséquence de l’épidémie COVID-19. Sur 481 articles contrôlés dans 61 points de vente, 401 étaient des désinfectants. De plus, des piles et des produits contenant des composés organiques volatils ont fait l’objet de vérifications.
Les désinfectants toujours dans la ligne de mire
Tout comme l’année précédente, une attention particulière a été portée aux produits désinfectants. 67 inspections ont été effectuées auprès de 46 sociétés au Luxembourg. Au total, 185 articles vendus dans des points de vente physiques et 64 articles vendus via des portails d’achats en ligne (webshops) ont été contrôlés.
Au total, les agents ont pu détecter 259 produits non-conformes ce qui équivaut à un taux de non-conformité de 65%. Les non-conformités détectées consistaient pour la majorité en infractions aux modalités du régime national transitoire d’enregistrement des produits biocides.
D’autres infractions se rapportaient à la mise à disposition et à l’utilisation de produits biocides non-autorisés, à l’étiquetage erroné des produits, à la présence de substances illégales ou encore à des utilisations non-autorisées.
Au total, 25 amendes administratives d’un montant total de 61 000 euros ont été prononcées et les parquets des arrondissements respectifs ont été saisis dans 8 cas.
128 produits ont été recontrôlés lors de 23 contrôles de suivi afin de vérifier si les entreprises ont respecté les interdictions de vente et de mise sur le marché de leurs produits non-conformes, prononcées en 2020.
Piles, emballages, articles de sport et de puériculture
Afin de vérifier la composition chimique, la teneur de composés organiques volatiles et l’étiquetage correct de différents produits du quotidien, l’Administration de l’environnement a également contrôlé des piles, des emballages, des articles de sport et de puériculture, ainsi que du papier thermique. Ceci aussi bien dans des points de vente physiques que sur des plateformes de vente en ligne. Les détails de ces différentes campagnes de contrôles peuvent être consultés dans le rapport des contrôles.
Pourquoi ces contrôles sont-ils effectués ?
Chaque personne utilise dans sa vie de tous les jours des produits et substances chimiques : désinfectants, peintures, détergents, insectifuges, etc. Ces substances peuvent être libérées dans l’environnement et s’avérer dangereux lorsqu’elles sont utilisées et/ou éliminées de manière non appropriée. Pour réduire les risques pour l’environnement et pour l’homme, ces substances sont encadrées par un certain nombre de réglementations européennes et nationales. L’Unité des substances chimiques et produits de l’AEV exécute des contrôles ciblés afin de vérifier que les règles en vigueur sont respectées.
Comment et quand ces contrôles peuvent-ils être effectués ?
Les agents effectuant le contrôle peuvent :
- Demander tous les documents et toutes les informations qu’ils jugent nécessaires pour constater une non-conformité. Les pièces rédigées dans une autre langue que le français, l’allemand, l’anglais ou le luxembourgeois doivent être accompagnées d’une traduction dans une de ces langues
- Prélever des échantillons de substances ou de produits aux fins d‘examens et d’analyses
- Saisir – et au besoin mettre sous séquestre – une substance/un produit non-conforme
Quelles peuvent être les conséquences pour les fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de substances et/ou de produits biocides ?
Suite à un constat d’infraction et en fonction de la situation, des sanction pénales peuvent être prononcés ou le ministre peut appliquer différentes mesures administratives ou amendes, dont :
- Infliger une amende administrative de 250 à 15.000 Euros
- Interdire (temporairement) la mise sur le marché et de l’utilisation d’une substance/d’un produit
- Ordonner des mesures correctives
- Ordonner de publier un avertissement si des personnes pourraient être exposées aux risques découlant d’une substance/d’un produit
- Suspendre l’activité par mesure provisoire ou faire fermer l’établissement tout