Les diisocyanates sont des composants chimiques utilisés comme éléments constitutifs dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment, entre autres, dans les mousses isolantes en polyuréthane, les agents d’étanchéité et les revêtements.
Restrictions de mise sur le marché et de la vente des produits
A l’heure actuelle, le vente des produits contenant des diisocyanates est déjà fortement limitée pour l’usage privée par le règlement 552/2009. Par exemple, leur emballage doit contenir des gants de protection si le produit contient une concentration égale ou supérieures à 0,1 % de MDI en poids. En plus l’emballage doit mentionner plusieurs dispositions de sécurité concernant notamment la santé humaine.
A partir du 24 février 2022, des restrictions supplémentaires pour la vente aux professionnels vont s’appliquer au Luxembourg (règlement (UE) 2020/1149).
Seulement les produits avec une concentration en diisocyanates inférieure à 0,1 % en poids peuvent être directement vendus aux professionnels.
Si la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids, le fournisseur doit fournir différentes informations prévues par la restriction et la mention « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle »
À partir du 24 août 2023, cette formation devient donc obligatoire pour les utilisateurs professionnels du produit concerné. Le contenu et les éléments de cette formation sont précisés dans le règlement grand-ducal. Cette formation est en cours d’élaboration par le LIST.
Pourquoi cette restriction ?
Les diisocyanates sont des sensibilisants respiratoires et cutanés. L’Agence européenne des produits chimiques estime que cette restriction aidera à réduire le nombre de cas d'asthme professionnel de plus de 3000 nouveaux cas par année.
Cette nouvelle restriction concerne surtout les entreprises de construction, les installateurs et les couvreurs travaillant avec ce type de produit et est complémentaire à la restriction existante qui limite l’utilisation de produits contenant des diisocyanates pour le grand public (règlement 552/2009). Or certains fournisseurs ne respectent pas que les produits sont destinés à une utilisation professionnelle et ils vendent le produit aussi à des particuliers. Il est important à noter que sans équipement de protection adéquat et si les produits ne sont pas utilisés correctement, les diisocyanates posent un risque pour la santé humaine. Les diisocyanates sont très irritants pour les poumons, les muqueuses des yeux et les voies gastro-intestinales.
Il existe un risque particulier de sensibilisation : lorsqu’un collaborateur est en contact avec la substance, il peut développer une allergie soudaine au produit après un certain temps. En cas d’exposition ultérieure, des réactions allergiques graves et des problèmes respiratoires peuvent survenir.
Y aura-t-il des contrôles ?
Des contrôles de produits contenant des diisocyanates ont déjà été réalisés auprès des points de vente de matériaux de construction par les agents de l’Administration de l’environnement. Lors de ces contrôles ils ont vérifié la conformité des produits chimiques ainsi que le respect de la vente réservée aux utilisateurs professionnels. Ces activités de contrôles seront poursuivies après l’entrée en vigueur de la nouvelle restriction et des contrôles supplémentaires peuvent être effectués à tout moment auprès des fournisseurs concernés.
Les informations concernant nos actions de contrôles peuvent être consultés dans nos bilans des contrôles concernant les substances chimiques.
Si vous avez des questions en tant qu’entreprise, veuillez contacter le Helpdesk REACH.