Bruxelles - Lors du Conseil «Environnement» de ce jeudi, la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, a pris position au sujet des dossiers climatiques et environnementaux européens actuels.
À l’ordre du jour figuraient notamment la continuation des discussions sur le paquet législatif européen dit «Fit for 55», l’orientation générale en vue d'un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries et la proposition de la Commission relative à des produits "zéro déforestation".
Paquet «Fit for 55»
Les ministres ont d’abord été invités à s’échanger une nouvelle fois sur le paquet législatif de l’ajustement à l'objectif 55, dit «fit for 55», avec un focus sur les deux propositions controversées de mettre en place un nouveau système d’échange de quotas d’émissions pour les secteurs des transports routiers et du bâtiment (ETS TRB) et un Fonds social pour le climat pour compenser les impacts négatifs sur les ménages les plus vulnérables d’un tel système.
Ce débat d’orientation s’est inscrit dans le contexte général de la guerre d’attaque contre l’Ukraine et les discussions au niveau européen en vue de rapidement réduire la dépendance des importations de gaz et de pétrole depuis la Russie.
Dans ce contexte, la ministre Carole Dieschbourg a encouragé ses contre-parts à donner une réponse forte face à cette dépendance, en accélérant les négociations et en adoptant un accord ambitionné sur ce paquet lors du prochain Conseil des ministres en juin.
La ministre a rappelé la position réservée du Luxembourg face à la proposition pour un système d’échange de quotas d’émissions pour les secteurs des transports routiers et du bâtiment. Elle disait qu’il ne fallait pas mettre la charrue devant les bœufs et d’abord renforcer ses mesures pour réduire la demande en énergie fossile par un déploiement accéléré et plus ambitionné des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des normes d’émissions de CO2 pour les véhicules et les bâtiments.
En vue de la réduction de la dépendance au pétrole, la ministre a souligné l’importance d’accélérer la mise au marché de véhicules électriques d’ici 2030. Madame Dieschbourg a rappelé notamment l’importance d’avancer la date d’arrêt de la mise au marché de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne à 2030 et de décider des objectifs renforcés pour 2025 et 2027.
Concernant le Fonds social pour le climat, la ministre disait que, si la majorité au Conseil tranchait en faveur d’un ETS TRB, un Fonds social pour contrecarrer les impacts négatifs de cette mesure sur les plus vulnérables sera justifié. Elle précisait qu’il faillait dans ce cas s’assurer de ne pas mettre à mal les systèmes déjà en place dans les États membres, tel que c’est le cas au Luxembourg. La ministre soulignait qu’il fallait s’assurer que ce Fonds soit un véritable moteur de transformation et non pas seulement un mécanisme de compensation.
Batteries et déchets de batteries
Carole Dieschbourg s’est en outre félicitée de l’adoption à l’unanimité d’une orientation générale concernant la proposition de règlement relatif aux batteries et déchets de batteries. Ainsi, les négociations avec le Parlement européen pourront commencer. Selon la ministre «nous devons avancer rapidement pour permettre à tous les acteurs de voir clair et de s’adapter aux nouvelles exigences au regard de la demande accrue de l’électrification notamment dans le domaine des transports».
Sur base du résultat des négociations Carole Dieschbourg a plus particulièrement salué la double base légale (marché intérieur et environnement), les exigences en matière de développement durable et de sécurité, les mécanismes de devoir de diligence et la clarification du lien avec la législation dite «REACH».
Cependant, la ministre a d’ores et déjà informé ses homologues être en mesure d’accepter un niveau d’ambition plus élevé au regard des prochaines négociations. Dans ce contexte la ministre a cité à titre d’exemple les taux de collecte et de recyclage, les exigences relatives au contenu recyclé et le traitement des batteries des moyens de transport légers.
Carole Dieschbourg a souligné que «seulement avec un règlement ambitieux, solide et orienté vers le futur, nous allons parvenir à la circularité la plus élevée tout en renforçant le marché intérieur et en réduisant les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries».
Zéro déforestation
Lors du débat d'orientation des ministres sur la proposition de règlement relative à la mise à disposition sur le marché de l’UE et l’exportation à partir de l’UE de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts - notamment les produits en bois, l’huile de palme, les bovins, le soja, le café et le cacao - la ministre Dieschbourg a mis en exergue l’importance de ladite proposition dans le cadre de la protection des dernières forêts primaires et anciennes, ainsi que de la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité à travers le monde.
Dans ce sens, Carole Dieschbourg a plaidé pour un niveau d’ambition élevé, une mise en œuvre du règlement endéans des meilleurs délais, un cadre harmonisé et un dispositif clair et applicable à toutes les parties prenantes, un système de diligence obligatoire afin d’assurer la traçabilité des produits et des marchandises visées, ainsi qu’un régime de sanctions transparent et efficace. Dans ce contexte, la ministre a demandé à ne pas laisser les petits producteurs et les peuples indigènes pour compte, à travailler main dans la main avec les acteurs locaux, et à veiller au respect des droits humains.
Vu l’absence de définitions communes pour certains éléments de la proposition de règlement au niveau international, la ministre Dieschbourg a appelé à se mettre d’accord au niveau européen afin d’avancer en la matière. Plus précisément, Carole Dieschbourg a remarqué que la définition de forêt discutée dans les enceintes internationales n’inclue malheureusement pas les différents types de végétation à part du bois, et qu’elle fait omission des multiples fonctions socio-écologiques que fournissent les forêts naturelles.
Enfin, la ministre Dieschbourg a proposé d’inclure dans la définition de la déforestation aussi la conversion de forêt vers des usages non agricoles, et de définir un standard commun pour les produits agricoles et autres services résultant d’activités économiques dans des zones forestières ayant subi un changement d’affectation.