Du 17/06/2022 au 15/08/2022 se déroule la consultation publique sur la substance active biocide “Propiconazole”.
Cette substance active est utilisée comme fongicide dans des produits de protection du bois (type de produit biocide 8) contre les champignons de pourriture du bois, les champignons de coloration du bois, pour le bois (en contact ou non avec le sol) (classe d'utilisation 2-4)
Les substances actives biocides qui remplissent les critères de substitution définies par l’article 10 (1) du Règlement (UE) No 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique. Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse essentiellement aux parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, etc.).
Détails sur la substance en question
Nom |
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole Propiconazole |
Type de produit / usage |
PT8 (produits de protection du bois) |
Numéro |
262-104-4 |
Numéro CAS |
60207-90-1 |
Lien vers la consultation publique |
Contexte et procédure de la consultation publique
Pendant cette consultation publique, des informations sur les produits de remplacement ou de substitution (y compris les méthodes non-chimiques) peuvent être soumis. Les informations sur les alternatives disponibles sont importantes dans le contexte de l’évaluation comparative subséquente, requise dans le contexte de l’autorisation de produits biocides contenant une substance active biocide considérée comme candidat à la substitution.
A l’issue de la consultation, le Comité des Produits biocides (BPC) tiendra compte des informations (confidentielles et non-confidentielles) reçues avant de finaliser son opinion sur la substance en question.
Les informations soumises peuvent être confidentielles ou non. Lorsque la confidentialité des informations est demandée, une justification pertinente doit être fournie. L’ECHA mettra les informations confidentielles uniquement mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des autorités compétentes dans les Etat-membres, et du secrétariat du BPC.
Les informations non-confidentielles seront mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des parties intéressées de l'industrie accréditées, et le demandeur ayant introduit la demande d’approbation de la substance. Elles seront publiées sur le site web de l’ECHA.
Les tierces parties intéressées souhaitant contribuer à une consultation publique doivent soumettre leur contribution et des informations pertinentes via un formulaire web sécurisé