Appel à projets pour communes : Générer moins de déchets lors d’événements

La loi du 9 juin 2022 modifiant plus particulièrement la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets a introduit des dispositions qui visent à générer moins de déchets lors d’événements tels que fêtes, manifestations sportives ou culturelles, etc.

  • A compter du 1er janvier 2023, les produits à usage unique en plastique suivants ne sont plus autorisés lors de tels évènements: barquettes, assiettes, couverts, touillettes, Pailles, Mini-pics, récipients pour boissons et bouteilles
  • À partir du 1er janvier 2025, cette interdiction sera étendue aux produits à usage unique suivants, indépendamment de leur composition : Assiettes ,Touillettes, Pailles ,Mini-pics,  Récipients pour boissons : gobelets, tasses, verres , Bouteilles (à l’exception des bouteilles en verre) , Canettes à boissons , Cartons à boissons.

 

L’utilisation de produits alternatifs réemployables implique une réorganisation de ces événements et, le cas échéant, une chaîne logistique appropriée pour la gestion des alternatives est requise.

Les communes désirant mettre à disposition un ou des outils aux associations e. a. locales et organisateurs d’évènements, dont eux-mêmes, permettant le respect aisé de la loi peuvent bénéficier en fonction du projet d’une aide étatique pour l’instauration d’un tel système. Parmi de tels systèmes figurant e. a. les remorques lave-vaisselle (« Spullweenchen ») ou les lave-vaisselle stationnaires du genre industriel (« Spullstrooss »).

 

Si votre commune est en train ou a l’intention de développer des pistes en la matière, vous pouvez contacter les services du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour vous guider dans le développement d’un point de vue organisationnel et financier aux adresses électroniques fpe@mev.etat.lu  et fce@mev.etat.lu .

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