Ce mardi, la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring, a participeré au Conseil « Environnement » de l'Union européenne qui s’est tenu au « European Convention Center Luxembourg » (ECCL) à Luxembourg.
Règlement relatif à la restauration de la nature
Comme premier point à l’ordre du jour, les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté une orientation générale sur une proposition de règlement relatif à la restauration de la nature.
Cette proposition vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces dans l'ensemble des zones terrestres et marines de l'UE. Elle demande aux États membres de mettre en place des mesures de restauration couvrant, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.
Comme la ministre Joëlle Welfring l’a dit lors de son intervention, « cette adoption constitue un jour historique, car elle est la juste réponse permettant de concilier la restauration de la nature avec les intérêts de l’agriculture, de la sylviculture, et de s’engager résolument dans la transition vers les énergies renouvelables. Ceci se motive tant par des raison écologiques qu’économiques.
Au niveau du Luxembourg, les objectifs de restauration de la proposition UE se retrouvent d’ores et déjà reflétés dans le Plan National concernant la Protection de la Nature (PNPN3), lequel a été adopté par le Gouvernement début 2023 suite à une consultation intense des acteurs concernés.
L'orientation générale du Conseil lui servira de mandat de négociation avec le Parlement européen en vue de l'élaboration l'acte législatif final.
Objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
Les ministres ont en outre tenu un débat d'orientation sur une proposition de révision du règlement européen relatif aux normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Cette proposition vise à ajuster les normes d’émissions de CO2 dans le secteur du transport routier aux objectifs climatiques de l'UE. Pour cela, la Commission propose en particulier de renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouveaux à l'horizon 2030 (45%), pour 2035 (65%) et 2040 (90%) et d’élargir le champ d’application à de nouvelles catégories de véhicules dont notamment les autobus et autocars. La Commission propose aussi un objectif séparé selon lequel 100% des ventes de nouveaux autobus urbains devraient être des véhicules à zéro émission à partir de 2030.
Les émissions des véhicules lourds représentent un peu plus que la moitié des émissions des transports par la route attribuée au Luxembourg (53% en 2021). La ministre Joëlle Welfring a rappelé au Conseil l’importance de ce règlement non seulement pour pouvoir faire progresser la transition climatique et énergétique de nos économies mais aussi pour regagner en indépendance énergétique face à des pays tiers et pour améliorer la qualité de l’air. Afin de rester cohérent avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement global à 1.5°C et de fournir la certitude réglementaire nécessaire aux investisseurs du secteur, Joëlle Welfring a proposé d’aller un pas plus loin concernant les objectifs pour 2030 et 2040 et de porter, en ligne avec le scénario plus ambitieux de l’étude d’impact de la Commission, l’objectif de réduction pour 2030 à 55% et d’atteindre 100% dans les meilleurs délais possibles. La ministre a également précisé que l’objectif proposé par la Commission d’atteindre 100% de véhicules zéro émission pour les nouveaux autobus à partir de 2030 lui semblait une bonne stratégie, promettant de multiples retombées positives. Et d’ajouter que cette proposition reflète également notre stratégie nationale – le « Régime général des transports routiers » ayant l’objectif d’électrifier jusqu’en 2030 tous les autobus et autocars de sa flotte. La ministre a également proposé d’aller au-delà de l’extension du champ d’application proposée par la Commission et d’inclure également des véhicules spéciaux comme les camions-poubelle, camions benne, bétonneuses ou autres véhicules de chantier. Ces véhicules sont très présents dans les agglomérations et la réduction des émissions de CO2 apportera de considérables co-bénéfices, tels que l'amélioration de la qualité de l’air.
Qualité de l’air
Les ministres ont ensuite procédé à un échange de vues sur la nouvelle proposition de directive européenne concernant la qualité de l'air. Elle propose de fixer à l'horizon 2030 des normes de l'UE relatives à la qualité de l'air qui soient mieux alignées sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé et qui visent à mettre l'UE sur une voie lui permettant d'atteindre l'objectif "zéro pollution" atmosphérique d'ici à 2050.
En ce qui concerne la situation au Luxembourg, la qualité de l’air s’est améliorée au cours des dernières années et la plupart des valeurs limites proposées sont d’ores et déjà respectées. Les seules exceptions concernent les oxydes d’azotes et l’ozone. Il s’agira donc de maintenir les efforts, par l’exécution du plan qualité de l’air national, et d’éviter que la croissance du trafic routier ne mette en péril l’atteinte des objectifs fixés. Un des facteurs clés réside dans la réduction des émissions à la source adressée notamment par la directive des émissions industrielles ou les normes Euro pour les véhicules.
Divers
Sous le point "Divers", la présidence et la Commission ont communiqué aux ministres des informations sur les principales réunions internationales qui se sont tenues récemment. La Commission a fourni des informations sur la mise en œuvre des enchères dans le cadre de la Banque européenne de l'hydrogène en tant que service pour les États membres. L'Italie a communiqué aux ministres des informations sur la candidature de Rome pour accueillir l'EXPO 2030. La Tchéquie a fourni des informations sur les outils économiques destinés à soutenir l'économie circulaire et le recyclage.
Finalement, la France et l'Espagne ont informé les ministres sur le renforcement des politiques d'adaptation au changement climatique et l'Espagne a présenté son programme de travail en tant que future présidence.