Appel à projet - mise en œuvre du 3e Plan national concernant la Protection de la Nature

01/09/2023

La ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable lance trois appels à projets afin de promouvoir la mise en œuvre du 3^e Plan national concernant la Protection de la Nature

1. visant à contribuer à la mise en œuvre du plan d’action national en faveur des insectes pollinisateurs adopté en 2021  afin d’enrayer la disparition massive des insectes sur notre territoire. («Pollinisateurs 2023 »)
   
   
2. visant à aménager et/ou restaurer des particularités topographiques à haute diversité biologique en milieu ouvert, afin d’offrir un espace vital aux espèces sauvages, d’augmenter la biodiversité et de contribuer à la connectivité écologique. (« Structures 2023 »)
   
   
3. visant à aménager et/ou restaurer les zones à herbages humides, tels que les bandes de protection riveraines le long des cours d’eau ou autour des sources, les terres en jachère pluriannuelle ou encore les marais ou roselières, ainsi que tous les autres biotopes et habitats protégés, particulièrement herbeux et humides. («Herbages humides 2023 »)
   

La durée maximale des projets à soumettre pour les présents appels à projets est de cinq ans.

Les projets candidats sont à soumettre obligatoirement dans le format du cahier des charges – type pour les appels à projets, tel que décrit dans la fiche technique. Les projets ainsi soumis, préalablement au 31 octobre 2023, seront tous évalués selon les conditions et critères figurant dans ladite fiche technique.

Finalement, suite à l’évaluation, les projets retenus bénéficieront d’aides financières provenant du Fonds pour la protection de l’environnement.

 

Acteurs visés par l’appel à projets

• Les administrations étatiques ou communales ;
• Les syndicats de communes ayant pour objet la protection de la nature, créés et régis par la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, ainsi que syndicats de parcs naturels, créés et régis par la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ;
• Les établissements publics et les établissements d’utilité publique ayant pour attribution la protection de l’environnement naturel ;
• Les associations et les organisations agréées conformément à l’article 72 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Échéances prévues

Les fiches techniques de ces appels à projets « Pollinisateurs 2023 », « Herbages humides 2023 », et « Structures 2023 » peuvent être consultées sous les liens respectifs.