4 substances actives biocides sont soumises à une consultation publique du 3 novembre 2023 au 4 janvier 2024.
Si une substance active répond à l'un des critères de substitution énumérés à l'article 10 du Règlement sur les produits biocides (BPR), elle peut être désignée comme candidate potentielle à la substitution.
Avant de soumettre son avis à la Commission sur l'approbation ou le renouvellement de la substance active, l'ECHA lance une consultation publique sur la substance active en question.
Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse essentiellement aux professionnels : fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, etc.
Détails sur les substances en question :
Nom |
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Type de produits / usage |
TP 18, pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés), par d'autres moyens qu'en les repoussant ou en les attirant. |
Numéro EC |
605-399-0 |
Numéro CAS |
165252-70-0 |
Lien vers la consultation publique |
Nom |
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Type de produits / usage |
TP 21, pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants (microbes et formes supérieures d'espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d'aquaculture ou d'autres installations utilisées en milieu aquatique. |
Numéro EC |
- |
Numéro CAS |
86347-14-0 |
Lien vers la consultation publique |
Nom |
N-Didecyl-N-dipolyethoxyammonium borate/Didecylpolyoxethylammonium borate (Polymeric betaine) |
Type de produits / usage |
TP 8, pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois, y compris les insectes (traitements préventifs et curatifs). |
Numéro EC |
- |
Numéro CAS |
214710-34-6 |
Lien vers la consultation publique |
Nom |
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Type de produits / usage |
TP 18, pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés), par d'autres moyens qu'en les repoussant ou en les attirant. |
Numéro EC |
245-387-9 |
Numéro CAS |
23031-36-9 |
Lien vers la consultation publique |
Contexte et procédure de la consultation publique
Pendant une consultation publique, des informations sur les produits de remplacement ou la substitution (y compris les méthodes non-chimiques) peuvent être soumis. Les informations sur les alternatives disponibles sont importantes dans le contexte de l’évaluation comparative subséquente, requise dans le contexte de l’autorisation de produits biocides contenant une substance active biocide considérée comme candidat à la substitution.
A l’issue de la consultation, le Comité des Produits biocides (BPC) tiendra compte des informations (confidentielles et non-confidentielles) reçues avant de finaliser son opinion sur la substance en question.
Les informations soumises peuvent être confidentielles ou non. Lorsque la confidentialité des informations est demandée, une justification pertinente doit être fournie. L’ECHA mettra les informations confidentielles uniquement mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des autorités compétentes dans les Etat-membres, et du secrétariat du BPC.
Les informations non-confidentielles seront mis à disposition des membres du Comité des Produits Biocides (BPC), des parties intéressées de l'industrie accréditées, et le demandeur ayant introduit la demande d’approbation de la substance. Elles seront publiées sur le site web de l’ECHA.