Transport de déchets - contrôles aux frontières en octobre 2023

Dans le cadre de l‘opération « Demeter XI », l’Administration de l‘environnement et l’Administration des douanes et accises ont procédé en octobre 2023 à 9 contrôles de transports de déchets sur l’A3, l’A6, la N31 (Pétange), la Wemperhaardt (frontière avec la Belgique), le centre douanier à Howald, le Fridhaff à Diekirch et entre Frisange et Hellange (frontière avec la France). En tout, 124 véhicules ont été contrôlés dont 49 présentaient au moins une non-conformité.

Lorsqu’un professionnel, que ce soit une petite entreprise d’artisanat ou une grande entreprise de transport, transporte des déchets, il doit disposer, en fonction des déchets et de leur destination, d’un enregistrement voire d’une autorisation de transport ainsi que d’autres documents accompagnant le transport. Ceux-ci permettent de vérifier la nature et la destination des déchets transportés.

Pour les 49 camions non conformes, 79 infractions ont été constatées et sanctionnées (p. ex. : absence de documents, documents incomplets, absence d’autorisation).

Pourquoi de tels contrôles?

Les contrôles sont effectués dans le cadre de la réglementation européenne et permettent :

  • d‘empêcher des transports illégaux de déchets,
  • une gestion sûre et efficiente des déchets dangereux, pour lesquels le transport est limité,
  • une optimisation des processus de traitement des déchets.

Dans le cadre des contrôles, les agents vérifient les documents ainsi que la nature des déchets transportés.

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