Lors d’une réunion récente des ministres Luc Frieden, Martine Hansen et Serge Wilmes avec les représentants de l’agriculture luxembourgeois, le gouvernement a souligné l'importance qu’il accorde aux préoccupations du secteur agricole, horticole et viticole.
Dans ce contexte la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen, a invité les représentants de l’agriculture à un premier « Landwirtschaftsdësch » qui s’est tenu ce lundi 4 mars au château de Senningen en présence du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes.
Un dialogue permanent pour résoudre ensemble les problèmes actuels
Le but de ces rencontres, qui se tiendront dorénavant deux fois par an, est d’aborder les problèmes actuels auxquels sont confrontés les agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs et de trouver ensemble des solutions avec le secteur. Pour le nouveau gouvernement, institutionnaliser le dialogue et renforcer la collaboration interministérielle sont les éléments clés pour assurer une agriculture économiquement viable, durable et respectueuse de l’environnement.
Pour la première édition du « Landwirtschaftsdësch » les sujets suivants étaient à l’ordre du jour :
- les constructions dans la zone verte ;
- la protection des eaux ;
- les émissions d’ammoniac, et
- les adaptations du plan stratégique national (PSN).
Lors de la discussion, les représentants du secteur agricole ont mis en avant l'importance cruciale de la sécurité de la planification, de la simplification administrative et de la pérennisation des exploitations agricoles.
Pour Martine Hansen et Serge Wilmes un des objectifs de ce « Landwirtschaftsdësch » était non seulement d’écouter les doléances des producteurs, mais de trouver ensemble avec le secteur des solutions pragmatiques.
Des solutions pragmatiques pour les constructions en zone verte
Comme annoncé dans l’accord de coalition, le gouvernement entend faciliter la réalisation de constructions en relation avec des activités agricoles en zone verte. À cette fin, une nouvelle définition des activités en relation avec une exploitation agricole qui peuvent être autorisées en zone verte sera introduite et les procédures d’autorisation y relatives seront simplifiées, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la nature et des ressources naturelles.
Voilà pourquoi les ministres Hansen et Wilmes ont décidé de lancer immédiatement un groupe de travail regroupant des représentants du ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ainsi que des représentants du secteur agricole pour identifier les obstacles actuels et pour élaborer des lignes directrices (Leitfaden) cohérentes garantissant des règles transparentes
pour les constructions en lien avec des activités d’exploitation aussi bien agricoles que viticoles.
De plus, un projet-pilote interministériel sera mise en place ayant comme but d’instaurer le principe du « once only » à moyen terme. Les personnes concernées auront un seul point de contact où seront coordonnées les demandes de pièces et qui les guidera tout au long de la procédure.
À l’aide de six projets concrets d’envergure différente, les administrations concernées tireront des conclusions pour implémenter un « guichet unique » pour toutes les demandes de construction d’infrastructures agricoles en zone verte.
Protection des eaux : Approche coopérative avec le secteur
Au cours des discussions, il est ressorti que les procédures administratives, notamment celles relatives aux autorisations temporaires, s’avèrent être longues et complexes. C’est pourquoi le ministre Wilmes s’est engagé à procéder à une évaluation de l’efficacité de ces procédures et à entreprendre une révision de la législation de 2013 concernant les mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection, pour l’automne 2024. Ce faisant, l’objectif principal demeure la garantie de la distribution d’une eau de qualité potable, un objectif partagé par le secteur agricole. En complément des mesures obligatoires, il a été jugé nécessaire de renforcer les coopérations agricoles et de développer des mesures volontaires.
Le ministre Wilmes a annoncé une adaptation de la règlementation sur les nitrates, tout en tenant compte du rapport sur la présence de nitrates dans les eaux de surfaces et souterraines, ainsi que des conclusions tirées des expériences de l’hiver 2023/24, au cours duquel un grand nombre d’agriculteurs et d’agricultrices ont dû solliciter des dérogations en raison de conditions météorologiques exceptionnelles, afin d’affranchir des périodes d’interdiction d’épandage habituelles. Un catalogue de propositions concernant le projet de loi « nitrate », sera élaboré en concertation avec le secteur, dans le but de formuler des suggestions qui reflètent les réalités du terrain.
Le secteur agricole contribuera à réduire les émissions d’ammoniac
Même si des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions d’ammoniac ambitieux que le Luxembourg s’est donné, Martine Hansen a tenu à souligner que le secteur a d’ores et déjà fait de grands efforts pour réduire les émissions d’ammoniac pendant les dernières années. Ainsi, le ministère de l’Agriculture mettra en place une Task Force entre experts nationaux et internationaux et professionnels afin d’évaluer et de promouvoir les nouvelles technologies et d’élaborer en concertation avec le secteur des stratégies opérationnelles (formation continue, sensibilisation, conseil, suivi) visant à diminuer efficacement les émissions d’ammoniac au niveau des exploitations agricoles. Tous les efforts doivent être mesurables via un outil de monitoring à mettre en place.
Par ailleurs, la prime pour une réduction de la charge du bétail prendra dorénavant en compte les surfaces fourragères de l’exploitation à l’étranger.
Des adaptations de la loi agraire pour plus de perspectives d’avenir
Pour répondre aux problématiques posées par la définition de « l’agriculteur actif », la ministre de l’Agriculture a annoncé vouloir ouvrir certaines aides à un plus grand nombre d’agriculteurs, notamment aux vignerons, afin de leur offrir plus de perspectives d’avenir, par exemple dans le domaine des mesures agro-environnementales, de la gestion des risques phytosanitaires et climatiques (assurances) ou encore en ce qui concerne le conseil.
Dès l'année culturale 2024/25, le soutien financier destiné à encourager l'abandon volontaire de l'utilisation du glyphosate sera réintroduit. Cette mesure prendra la forme d'une aide supplémentaire, octroyée dans le cadre de la prime pour l’instauration d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.
Afin de diminuer la charge administrative des producteurs, le taux des contrôles sur place minimal sera réduit de 5% à 1%, afin d’éviter un double contrôle sur les exploitations.
Dans ce contexte Martine Hansen a également annoncé que l’élaboration du prochain plan stratégique se fera en étroite collaboration avec le secteur.
À l’issue de la réunion, la ministre de l’Agriculture, Martine Hansen, a déclaré : « Le « Landwirtschaftsdësch » n’est pas un outil de gestion de crise. C’est l’institutionnalisation d’un échange permanent avec le secteur afin de traiter les problèmes et de préparer l’agriculture de demain. »
Serge Wilmes, ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, a annoncé de son côté que ses services travailleront en étroite collaboration avec le ministère de l’Agriculture dans l’objectif de peaufiner certaines dispositions légales perçues comme trop contraignantes par le secteur agricole. La collaboration visée par le ministère de l’Environnement concerne en premier lieu la construction en zone verte ainsi que les mesures facilitant la mise en œuvre de la législation européenne visant la réduction des taux d’ammoniac et de nitrate.
Du « Landwirtschaftsdësch » s’est également dégagé la volonté de toutes les parties prenantes d’assurer que la vocation principale d’un secteur agricole est la production de denrées alimentaires saines et durables.
Vu que le dialogue avec les représentants de l’agriculture, horticulture et viticulture luxembourgeoise a été institutionnalisé, la prochaine réunion aura lieu en automne.
