Ce lundi, 17 juin 2024, le ministre de l’Environnement, du Climat et de la biodiversité, Serge Wilmes, a participé à la réunion du Conseil «Environnement» de l’Union européenne (UE), à Luxembourg-Kirchberg. Plusieurs projets phares européens, notamment le règlement relatif à la restauration de la nature et la surveillance des sols, ont été à l’ordre du jour:
Règlement relatif à la restauration de la nature
Le Conseil «Environnement» a commencé par un moment marquant, avec l’adoption du premier règlement européen relatif à la restauration de la nature. Ledit règlement vise la restauration d’au moins 20% des zones terrestres et maritimes européennes d’ici à 2030, avec une priorisation sur les sites Natura 2000, et d’au moins 80% des écosystèmes en mauvais état à l’horizon 2050.
Alors que le projet de règlement – pilier clé du Pacte vert de l’Union européenne – a déjà été voté le 27 février dernier en plénière du Parlement européen, il a été retiré – faute de majorité nécessaire – de l’ordre du jour du Conseil Environnement de mars.
Lors de son intervention d’aujourd’hui, le ministre Serge Wilmes a rappelé que cette loi est souhaitée par une grande majorité des citoyens européens. Le ministre a souligné que la restauration de la nature est plus que jamais essentielle d’un point de vue environnemental, économique et sociétal.
En vue de la COP 16 sur la biodiversité, le ministre luxembourgeois a en outre rappelé que le règlement en question constitue la contribution européenne indispensable et attendue dans la mise en œuvre du cadre global sur la biodiversité.
Ainsi, Serge Wilmes a voté en faveur du projet de règlement, lequel a par la suite été adopté avec une majorité qualifiée du Conseil. Le règlement sera directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.
Révision de la directive-cadre relative aux déchets
Les échanges se sont poursuivis avec l’arrêté d’une orientation générale par les ministres de l'Environnement sur la proposition de la Commission révisant la directive-cadre relative aux déchets en mettant l'accent sur les secteurs du textile et de l'alimentation.
Concernant la réduction des déchets alimentaires, Serge Wilmes s’est félicité du maintien des objectifs ambitieux proposés par la Commission qui permettront aussi de contribuer à la réduction des déchets alimentaires.
Concernant la gestion des textiles usagés et des déchets de textiles, le ministre a salué également le maintien de la composante sociale, permettant ainsi aux entreprises sociales et les entités de l’économie sociale et solidaire actives dans ce domaine de poursuivre leurs activités.
Directive relative aux allégations environnementales explicites
La proposition de directive européenne relative aux allégations environnementales vise à lutter contre l’éco-blanchissement et à aider les consommateurs à prendre des décisions d’achat plus écologiques en fixant des exigences minimales pour la justification, la communication et la vérification des allégations environnementales explicites.
Lors de son intervention, Serge Wilmes a salué que la future directive contribuera à davantage de protection des consommateurs, tout en promouvant des pratiques commerciales plus durables. Pour assurer un niveau d’ambition élevé, le ministre a appelé à maintenir un juste équilibre entre la lutte contre l’écoblanchiment, la transparence et le soutien aux entreprises vulnérables, tout en évitant un fardeau administratif et des coûts excessifs.
Surveillance des sols
En vue de l’adoption d’une orientation générale du Conseil, les ministres européens de l’Environnement se sont échangés sur le projet de directive européenne relatif à la surveillance des sols. Le projet de directive en question vise à rendre obligatoire la surveillance de la santé des sols européens, à fournir des principes pour une gestion durable des sols, et à remédier aux situations dans lesquelles leur contamination présente des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement.
Dans son intervention, le ministre Wilmes a marqué son accord en soulevant que malgré certaines lacunes persisantes, le texte tablé par la Présidence constitue une nette amélioration par rapport à la version initiale, notamment en adoptant une approche plus pragmatique, et en accordant certaines flexibilités aux États-membres.
Objectif climatique à l'horizon 2040 et gestion des risques climatiques
Les ministres se sont également échangés sur le futur objectif climatique de l'Europe pour 2040 ainsi que la gestion des risques climatiques.
Concernant l’objectif pour 2040 et le futur cadre législatif pour sa mise en œuvre, le ministre Serge Wilmes a réaffirmé son soutien à l’objectif de réduction de 90% proposé par la Commission et souligné l’importance notamment de baser les politiques climatiques sur la science et d’assurer la cohérence avec l’objectif global des 1.5°Celsius.
Pour Serge Wilmes, ambition climatique et compétitivité sont à voir comme les deux faces d’une même médaille, et tous les secteurs doivent contribuer leur juste part à l’effort de réduction des émissions. Se réjouissant que les politiques climatiques de l’UE ont déjà changé plusieurs curseurs clé, Serge Wilmes a précisé qu’il s’agissait maintenant de compléter le tableau, notamment du côté des industries et des secteurs « difficiles à décarboner ».
Lors de l’échange concernant les risques climatiques, Serge Wilmes a rappelé que l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement au monde et qu’aucun pays n’est épargné des évènements climatiques extrêmes. Pour y remédier, le ministre s’est dit favorable à de nouveaux moyens de coopérer entre différents niveaux de gouvernance et à l’implication du niveau européen.
En outre, le ministre a rappelé que les coûts des actions préventives étaient dérisoires comparés aux coûts des impacts et des dégâts qui seront causés par le changement climatique en cas d’inaction. Dans ce contexte, il a également souligné l’importance des solutions basées sur la nature, le verdissement de l’espace urbain, ains que la préservation et la restauration des écosystèmes.
Huitième programme d'action pour l'environnement
Par ailleurs, les ministres ont adopté des conclusions concernant l’évaluation à mi-parcours du 8e programme d’action pour l’environnement.
Dans le cadre de son intervention, le ministre Serge Wilmes a entre autre rappelé la nécessité de mettre complètement en œuvre le paquet appelé «fit for 55», d’établir un objectif climatique de l’Union européenne pour 2040 compatible avec les objectifs de l’accord de Paris, de supprimer les PFAS dès que possibles, de conserver et de restaurer les écosystèmes ainsi que de développer un marché circulaire unique pour le continent européen.
Nouvel instrument international sur le plastique
Enfin, le Conseil a été informé par la Présidence belge et la Commission de l’état d’avancement des travaux en vue de l’adoption d’un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique.
Le ministre Serge Wilmes a estimé crucial de disposer d'un traité avant la fin de l’année, comme le prévoit le mandat de l’INC. Selon le ministre, «même s’il est clair que des compromis devront être faits, il faudra s’assurer que le traité soit robuste et le plus ambitieux possible, surtout en ce qui concerne des dispositions clés comme celles sur la production de polymères plastiques primaires, les substances chimiques et polymères préoccupants ou encore le financement.»
